CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales régissent les modalités de réservation et de réalisation des prestations de visites guidées proposées par Madame Culture, à destination d’un public adolescent, en groupe restreint ou en individuel.

Madame Culture est une entreprise individuelle dirigée par Anna Bunouf – Guide-conférencière, située au 20 rue des Granits 22100 LEHINGLE est enregistrée sous le numéro SIRET N° 94291035700014. Conformément à la réglementation en vigueur, la guide est titulaire de la Carte professionnelle de Guide-conférencier n° 2522004P, délivrée par les Ministères de la Culture et du Tourisme.

Les conditions générales de vente rédigées ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Toute modification sera clairement indiquée et mise à jour sur le site internet.

 

 

CLAUSE N° 1: Réservation

Les visites sont accessibles sur réservation uniquement, par téléphone ou par email.

Aucune réservation ne sera considérée comme définitive sans confirmation écrite de la part de Madame Culture.

Les visites étant réalisées à destination de mineurs, une autorisation parentale signée est obligatoire.

Les créneaux sont attribués dans la limite des disponibilités. 

Le responsable légal du participant est impérativement tenu de signaler à Madame Culture toute information médicale pertinente concernant l’enfant (allergies, troubles, handicap, etc.) afin d’assurer la visite dans les meilleures conditions de sécurité.

 

 

 

CLAUSE N°2: Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Les tarifs en vigueur sont ceux applicables au moment de la commande.

Une fois la réservation confirmée, le tarif indiqué est garanti, même en cas de modification ultérieure des prix.

Madame Culture – Anna Bunouf se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute prestation sera facturée sur la base du prix convenu au moment de l'enregistrement de la réservation.

Le prix d’une visite en petit groupe (jusqu’à 6 adolescents) est de 100 € par participant.

Le prix d’une visite individuelle et personnalisée est de 150 € par participant.

Le règlement peut s’effectuer par : virement bancaire (à privilégier), chèque, espèces.

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la visite.

 

 

CLAUSE N°3: Conditions d’annulation et remboursement

Le participant s’engage à respecter la date, l’heure et le lieu de rendez-vous communiqués lors de la réservation.

• Un retard de 15 minutes maximum est toléré, à condition qu’il soit signalé à l’avance par le participant ou son responsable légal. Dans ce cas, le jeune pourra rejoindre le groupe par ses propres moyens, sans que l’itinéraire ou le rythme de la visite ne soit modifié.

• En revanche, tout retard supérieur à 15 minutes et non signalé entraînera l’annulation automatique de la participation, sans remboursement possible.

Toute annulation de visite doit être signalée (par mail ou téléphone) par le responsable légale de l’enfant, au plus tard à 10h du matin même de la visite.

Passé ce délai, ou en cas d’absence non signalée, la prestation reste intégralement due, sauf cas de force majeure.

Si la visite devait être annulée par Madame Culture (maladie, indisponibilité du site, intempéries...), un remboursement intégral sera effectué ou une nouvelle date sera proposée si cela est possible.

En cas de retard de plus de 15 minutes de la part Madame Culture, un remboursement partiel sera effectué. Son montant variera selon la durée exacte du retard.

 

 

CLAUSE N°4: Déroulement des visites

Les visites se déroulent sans la présence des parents, dans une logique pédagogique d’autonomie.

La durée indiquée comprend un temps d'accueil.

Je veille, dans la mesure du possible, à identifier des solutions pour le dépôt sécurisé des affaires (système de vestiaires) et l’accès à des sanitaires. Toutefois, ces services ne peuvent pas être obligatoirement garantis car ils dépendent des conditions propres à chaque lieu visité.

 

 

CLAUSE N°5: Encadrement et sécurité

Madame Culture s'engage à respecter strictement la réglementation en vigueur encadrant les activités avec des mineurs.

Elle est assurée en responsabilité civile professionnelle et s’engage à garantir un encadrement sécurisé.

Chaque enfant est équipé d’un dispositif de géolocalisation (AirTag) pendant la visite.

Aucune sortie ne sera entreprise sans autorisation parentale signée.

 

CLAUSE N°6: Responsabilité

En tant que prestataire encadrant des mineurs dans le cadre d'une activité extra-scolaire, Madame Culture assume l’obligation de sécurité et de surveillance pendant toute la durée de la visite (y compris pendantles phases d’accueil).

Chaque participant reste responsable de ses effets personnels pendant la visite. Madame Culture ne pourrait être tenue responsable en cas de perte ou de vol.

 

 

CLAUSE N°7: Contenus 

L’ensemble des contenus présentés lors des visites sont la propriété exclusive de Madame Culture, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation préalablement écrite est strictement interdite. Aucun enregistrement sonore ou vidéo de la visite n'est autorisé.

 

 

CLAUSE N°8: Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, hors ligne, exclusivement pour la gestion des prestations.

Aucune donnée n’est enregistrée ou stockée sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi "Informatique et Libertés"), toute personne peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant Madame Culture par email.

 

CLAUSE N°9: Gestion des litiges

En cas de désaccord ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur (en cours de désignation) de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.